Avis d'appel d'offres
Les douze mentions que l'avis doit faire connaître, de l'objet au portail. La portée nationale ou internationale et le détail des lots ne peuvent plus être oubliés.
Des dossiers de marché qui se défendent tout seuls.
Vos services produisent chaque pièce au modèle officiel annexé à l'arrêté n° 1689-23. Un dossier conforme au modèle du Bulletin officiel ne se discute pas avec le contrôleur : il se lit.
AVIS D'ACHAT SUR BONS DE COMMANDE N° 07/2026 Exercice 2026 Le Président du Conseil communal de … procède à l'achat sur bons de commande des prestations objet du présent avis, en application des dispositions de l'article 91 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics. OBJET DE LA PRESTATION Fourniture de mobilier de bureau pour les services administratifs Renouvellement du mobilier des services administratifs. CONSISTANCE DE LA PRESTATION 1. Bureaux droits 140 × 70 cm Caractéristiques et spécifications : Panneaux mélaminés 25 mm, chants ABS Unité de mesure : unité — Quantité : 40 Garanties exigées : Deux ans pièces et main-d'œuvre 2. Chaises de bureau à roulettes Caractéristiques et spécifications : Assise réglable, piètement cinq branches Unité de mesure : unité — Quantité : 40 LIEU D'EXÉCUTION Siège de la commune. DÉLAI D'EXÉCUTION OU DATE DE LIVRAISON DE LA PRESTATION Trente (30) jours à compter de la notification du bon de commande. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES DEVIS DES CONCURRENTS 15 octobre 2026 à 10 heures Les plis des concurrents sont déposés par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma. Fait à …, le 1 octobre 2026 Le Président du Conseil communal …
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7
5.190
Tout ce que l'espace couvre
Khaldoun, l'assistant juridique
Pour le droit, l'assistant ne puise que dans le corpus chargé : le décret n° 2-22-431 et ses modèles officiels pour la passation, le CCAG-Travaux, le CCAG-EMO, les délais de paiement et la révision des prix pour l'exécution. Chaque affirmation est suivie de l'article dont elle est tirée, et les dispositions consultées restent ouvrables sous la réponse. Hors de ces textes, il refuse au lieu de combler ; une question de fiscalité reçoit un refus, pas une approximation. Les textes abrogés sont écartés. Pour le marché, il interroge les consultations publiées sur le portail des marchés publics, que Soumize collecte chaque jour : volumes, estimations, cautions, acheteurs et résultats d'attribution, en disant sur combien d'avis repose chaque chiffre ; il calcule les intérêts moratoires aux taux trimestriels vérifiés. Une question peut être posée en joignant le marché en cours, un PDF ou une image ; les pièces jointes ne sont pas conservées, les conversations le sont, dans l'espace de l'agent.
Où chaque pièce intervient
Préparation
Consultation
Ouverture et évaluation
Contractualisation
Ce que vos agents cessent de rédiger
Chaque pièce cite son fondement. Quand un modèle officiel existe, elle le reproduit ; quand il n'en existe pas, elle suit les mentions du texte et le dit.
Règlement de consultation
Conditions de présentation des offres et critères d'attribution : la pièce que les concurrents évincés attaquent en premier.
Avis d'achat sur bons de commande
Le tableau de consistance se remplit depuis les lignes d'estimation déjà saisies. Vos prix unitaires n'y figurent jamais : l'avis appelle des devis.
Avis de résultats de l'examen des devis
Objet, nombre de concurrents, attributaire et montant. Un devis unique déclenche un rappel : le certificat administratif devient exigible.
Procès-verbal de la séance
La forme narrative du modèle officiel, dans l'ordre où la séance se déroule. Il n'est ni rendu public ni communiqué aux concurrents.
Extrait du procès-verbal
Celui qui se publie. Il nomme les concurrents écartés et tait les motifs : la distinction exacte que le modèle officiel impose.
Rapport de présentation du marché
Les neuf mentions du texte, plus les indicateurs que le modèle sépare des objectifs. C'est la pièce que le contrôleur lit en premier.
Les délais tenus sans y penser
Vingt-quatre heures, c'est une obligation qu'on manque en réunion et qu'on découvre trop tard. L'espace les compte et les affiche par ordre d'urgence.
- 24 heurespour publier l'extrait du procès-verbal après la clôture des travaux de la commission1
- 48 heuresde publication minimale d'un avis d'achat sur bons de commande2
- 3 joursd'affichage de l'avis de résultats de l'examen des devis3
- 15 joursd'affichage minimum de cet extrait dans vos locaux4
- 60 joursentre l'ouverture des plis et la notification de l'approbation5
- 1er trimestrepour publier le programme prévisionnel triennal6
Qui a fait quoi, et quand
Chaque action sur un marché est journalisée : l'auteur, son rôle, l'état avant et après. Le journal ne peut être ni modifié ni supprimé ; pas même par nous. Devant la Cour des comptes ou l'Inspection générale des finances, c'est cette trace qui parle à votre place.
Cloisonnement et données
L'espace acheteur est cloisonné de celui des entreprises candidates : aucune donnée de soumissionnaire n'y transite, et réciproquement. Vos estimations, vos délibérations et vos motifs d'écartement ne quittent pas votre organisme.
L'observatoire de la commande publique
21.929 consultations collectées sur le portail officiel, dont 3.801 encore ouvertes, et 5.190 acheteurs dont les variantes de dénomination ont été rapprochées. Vous y situez vos délais et votre attractivité par rapport aux entités comparables.
| 2026-08-03 | 1072 |
|---|---|
| 2026-08-10 | 908 |
| 2026-08-17 | 826 |
| 2026-08-24 | 459 |
| 2026-08-31 | 835 |
| 2026-09-07 | 957 |
| 2026-09-14 | 1125 |
| 2026-09-21 | 1136 |
| 2026-09-28 | 1270 |
| 2026-10-05 | 1389 |
| 2026-10-12 | 1404 |
| 2026-10-19 | 478 |
Ce que Soumize ne fait pas
Votre métier consiste à vérifier ce qu'on vous affirme. Autant vous dire nous-mêmes où l'outil s'arrête.
Il n'atteste aucune conformité
Chaque pièce produite porte la même mention, que nul ne peut retirer : aide à la conformité, ne constitue pas un conseil juridique, document en attente de revue juridique.
Il ne dit pas si une prestation relève des bons de commande
L'article 91 renvoie à l'annexe n° 4 pour la liste des prestations éligibles. Cette annexe n'est pas dans notre corpus : l'outil vous le rappelle au lieu de laisser croire qu'il a vérifié.
Il ne constate pas un affichage dans vos locaux
Rien n'enregistre le jour où un avis a été apposé au mur. L'échéance est rappelée ; elle n'est jamais déclarée tenue à votre place.
Il ne remplace ni le contrôleur ni le juriste
Il produit une pièce conforme au modèle du Bulletin officiel, ce qui vous évite d'avoir à la défendre. Il ne juge ni la pertinence d'un critère, ni la solidité d'un motif d'écartement.
Ce que cela demande à vos équipes
Rattachement de l'organisme
Un agent crée le compte avec son adresse professionnelle. L'entité est reconnue depuis le registre des acheteurs publics ; son type et son en-tête restent à confirmer une fois, par l'organisme lui-même.
Aucune migration de données
Rien à reprendre de vos systèmes existants. Un marché s'ouvre en saisissant sa référence et son objet ; le reste se remplit au fil de la procédure.
Les habilitations restent les vôtres
Vous désignez qui prépare, qui signe et qui consulte. Le contrôleur interne et l'auditeur externe voient sans pouvoir modifier, et chaque action reste au journal.
Vos marchés, vos délais, vos pièces : au même endroit.
Une présentation d'une heure sur vos propres procédures. Nous venons avec vos marchés, pas avec une démonstration générique.
Indiquez-nous le type d'entité, le volume annuel de marchés et ce qui vous coûte aujourd'hui le plus de temps. Nous préparons une présentation sur vos propres procédures.